Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu quiemploient au moins un salariésont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai 2024 par rapport à la masse salariale de l’année 2023.
Suite à leur déclaration en DSN (déclaration Sociale Nominative), les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu’en septembre.
La Segpa du collège Fernande Benoist est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Les sommes versées permettent de financer :
- les apprentissages préprofessionnels : achat de matière première, renouvellement d’outils et d’ustensiles, achat de matériel spécifique,
- les projets d’orientation et de formation : visites d’entreprises ou de lieux de formation.
